Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

J'ai toujours dit que si des preuves d'une fraude au plan politique, et en vérité gouvernemental, étaient rapportées, j'en ferai l'analyse et j'en tirerai les conséquences juridiques. Il s'agirait notamment de tirer les conséquences, sur le plan juidiciaire, et sur le plan contractuel (validité du compromis d'arbitrage), de cette fraude (accord entre le gouvernement et le demandeur B. TAPIE de lui octroyer telles sommes d'indemnisation prédéterminées). Car, si tel était le cas, il y aurait probablement des conséquences : fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout, prescription non écrite dans la loi qui vaut principe général du droit. Je dis "probablement" parce que du fait de la fraude aux effets de la fraude il y aurait des analyses juridiques difficiles à conduire.

Il n'a échappé à personne que j'avais anticipé, c'est l'angle d'analyse de ce blog, que cette thèse était une embrouille médiatique et ensuite politique. Certains journalistes puis élus de la république ont fait croire qu'il était évident qu'il y avait fraude et qu'on allait arrêter les effets de l'arbitrage. Qu'il était évident que tout était illégal du début à la fin. Or rien de cette thèse ne s'est vérifié pour l'heure. Ce qui est plutôt évident c'est que B. TAPIE avait le droit pour lui et que 10 ministres de l'économie n'ont pu arrêter le cours de la justice...

Cette année, après plusieurs mois de débats et d'enquêtes, on doit relever qu'il ne se passe rien de significatif. On peut déjà confirmer notre première impression : presse et politiciens ont baladé, à force d'incompétences, de pulsions irrationnelles, de lubies juridiques et de mauvaise foi, le public. Dans cette façon de faire, il n'est pas dit que des moyens plus sérieux aient été oubliés ; il est en revanche certain que les arbitres ont été implicitement trainés dans la boue ainsi que les professionnels qui ont touché à ce dossier et que la population la plus simple a été prise à partie par un biais nouveau : le populisme juridique.