L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

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Les Analyses

Affaire TAPIE : une affaire juridique privée

Samedi 2 Août 2008 - 10:19
Ce texte avait été prévu pour une page débat de presse, mais les places sont chères et le débat, sans s'éteindre, rend ce travail difficile à publier puisque l'arbitrage est définitif. Il reste important pour la Commission d'enquête parlementaire ou, au moins, pour les auditions que fera la Commission des finances sous l'impulsion de l'excellent D. MIGAUD. Le lien pour lire cette analyse :

http://www.wikio.fr/article/

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Samedi 2 Août 2008 à 10:19