L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

http://www.leparisien.fr/

Bernard TAPIE sait "jouer aux médias". Il n'hésite donc pas à parler. Il pronostique, comme je l'ai fait dès le début du blog, une validation de la sentence arbitrale. Il est donc très optimiste sur la solidité de la sentence. Le Parisien dit encore à tort qu'il s'agit d'un recours en cassation, on a dit juste plus bas que c'est faux... c'est un recours nullité devant la cour d'appel dont il s'agit.

L'ancien président du CDR soutient lui que la décision du recours à l'arbitrage est inexplicable ; le CDR s'est opposé à tout règlement du litige pendant 12 ans, soutenant que TAPIE était irrecevable. Cour d'appel et de cassation ont donné tort à ceux qui avaient adopté cette stratégie. Cette stratégie a retardé l'issue du litige et a donné toute justification à Bercy pour, en 2007, vouloir en finir vite...

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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Samedi 26 Juillet 2008 à 17:23