Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Je passe naturellement sur les analyses politiques ou morales sur B. TAPIE, je laisse les politologues ou moralistes s'exprimer. Je me contrefiche de savoir si B. TAPIE est ou non apprécié par les Français ou s'il représente quelque chose sur le plan politique. Ce qui nous intéresse c'est l'aspect juridique. Cette émission TV a apporté plusieurs précisions.

Pourquoi une Assemblée plénière à hauteur de cassation ? L'avocat de B. TAPIE a dit que le Premier président avait "tapé du poing sur la table et repris les choses en mains" en raison de "pressions pas en notre faveur" a-t-il précisé. Pourquoi une procédure aussi longue ? Me LANTOURNE a répondu : parce que le CDR prétendait que B. TAPIE étair irrecevable à demander quoique ce soit ; l'irrecevabilité est le fait qu'une partie n'a même pas le droit de parler à un tribunal, lequel juge qu'il n'a pas à juger si l'irrecevabilité est admise. Cour d'appel et de cassation ont jugé l'inverse. L'avocat a encore dit que les 45 millions d'euros de dommage moral iraient aux liquidateurs. L'avocat a ensuite expliqué comment le Crédit Lyonnais avait pu opposer cette irrecevabilité ; ayant rachété une des sociétés de B. TAPIE (BTF), justement celle qui avait vendu Adidas, le Crédit Lyonnais (le CDR) prétendait que seule cette société pouvait se plaindre ; comme le Lyonnais l'avait achetée, évidemment elle ne se plaignait pas, elle ne demandait rien... Mais cela n'a pas tenu, ni en appel, ni en cassation, car BTF était elle-même détenue (à l'époque) par GTB (une autre société "de" TAPIE).

Autre point essentiel, Me LANTOURNE a insisté sur le fait qu'il a été jugé que les fautes de la banque ont impliqué la faillite de B. TAPIE.

Les rapports entre la ministre de l'économie et l'EPFR institué par la loi de 1995 (voir ci-dessous) n'ont pas été spécialement évoqués. Le fait que les fonctionnaires aient collaboré avec le cabinet du ministre n'a pas pu être vu comme une fraude ou une irrégularité.

Sur l'aspect ingénierie financière, notre collègue le Pr. DESSERTINE, économiste, n'a pas fait de déclaration majeure, lui qui par ailleurs apporte à l'analyse du système financier. Il a même été contredit formellement par Me LANTOURNE, avocat de B. TAPIE, sur la façon dont le groupe TAPIE a financé ses activités, la SDBO n'ayant jamais financé entièrement les acquisitions de B. TAPIE. En tout cas, je suis encore obligé d'être formel : une banque qui finance une acquisition d'entreprise n'est pas propriétaire de l'entreprise achetée (participation majoritaire). Le thème des participations bancaires - qui pose de nombreux problèmes - m'intéresse à ce point que je l'ai donné en sujet de thèse.

Revoir l'émission :
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/