Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

.
Voilà l'info presque brute :
http://afp.google.com/article/

Le même jour, un spécialiste de l'affaire, le député Ch. de COURSON, utilisait une phrase purement et simplement inventée, imputée à la Cour de cassation, pour pester contre la sentence arbitrale (en général, les imputation inexactes tiennent à ce que les lecteurs confondent les moyens écrits par l'avocat et l'attendu écrit par la Cou...). L'extrait de presse est lui très clair.

"L'élu considère que ce n'est pas le cas et rappelle que dans sa décision de 2006, la Cour de cassation indique : « qu'aucune faute n'était en l'état caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais et de sa filiale la SDBO (banque de Bernard Tapie) ». ", il est aisé de voir que la phrase n'est pas dans l'arrêt puisque en allant à notre Rubrique Doc Officielle, et de là au site de la Cour de cassation, on cherche en vain avec la barre "Rechercher dans la page" la phrase entre guillements publiée par le journal l'union, voyez la source de la déclaration du député :
http://www.lunion.presse.fr/

Bien que l'affaire soit achevée sur le plan juridique, je vais me faire un devoir de revenir sur ce fameux arrêt de cassation, comme promis.

Dans Libération, qui fait sa "Une" sur l'affaire, la ministre de l'économie y va au poids, ce qui n'est pas de bonne méthode : la Cour de cassation n'a cassé que sur deux moyens alors que le CDR en présentait un dizaine. Cela n'est pas un bon argument, si elle avait cassé purement et simplement sur l'absence de faute de la SDBO, et pour un cas de violation de la loi (c'est de la technique de cassation), c'était perdu pour TAPIE.
http://www.liberation.fr/actualite/

L'affaire TAPIE fait perdre la raison ! Les concitoyens se départissent de leurs qualités de citoyens pour devenir des prédateurs médiatico-sauvages demain prêts à fouler l'autorité de la chose jugée, l'honneur et le travail de dizaines de personnes dont au premier rang les arbitres.

Une nouvelle affaire commence, celle purement politique à travers la commission d'enquête parlementaire. Mais celle-là restera largement juridique puisque le premier grief se propose d'être le choix d'un arbitrage. Vive notre blog !