Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

La sentence arbitrale résulte d'un arrêt sur lequel on pouvait réfléchir longtemps ; son manque de clarté interrogeait.

Voilà un lien pour retrouver l'arrêt.

Le premier arrêt est décisif, il concerne le point de la responsabilité :

http://www.courdecassation.fr/

Le second arrêt concerne le calcul du préjudice et la Cour dit n'y avoir lieu à statuer :

http://www.courdecassation.fr/

Voilà encore l'avis d el'avocat général. L'institution est curieuse, mais peu contestée par les juristes. Les avocats généraux sont censés représenter l'intérêt général... dans un conflit privé ! Ces représentants du ministère public sont parfois des pénalistes, parquetistes (procureurs), éminents qui ont peu fait de droit privé dans leur carrière de pénaliste... Cette opinion générale ne critique pas les conclusions ci-dessous accessibles par un lien internet (si je dois le faire je le ferai dans une note spéciale et précise).

http://www.courdecassation.fr/