Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Un bougre qui ne comprend rien à rien - mais on va l'aider à comprendre le droit - m'apprend dans son flot d'insultes et de propos que je considère comme antisémites (vive l'internet !), qu'il existe 5 recours contre l'arbitrage.

Je suis naturellement preneur des actes introductifs d'instance (requêtes ? assignations ? conclusions en interventions ?). Pour le moment, je n'ai pas trouvé les arguments des détracteurs de la sentence assez sérieux pour la remettre en cause, encore qu'elle puisse être critiquée, comme toute décision, ce que j'ai du reste fait sur la "technique" retenue pour déterminer le montant du préjudice moral.

Ce qui est curieux, c'est que ces recours ne sont pas portés à la connaissance du public. Les détracteurs agissent sans informer le public alors que, probablement, ils agissent au nom du public. Pour le moment, ce que j'avais entendu relevait à mon sens de l'esbrouffe juridique. Mais comme l'affaire est explosive, on peut toujours trouver un juge ou une juridiction qui profite d'une requête plus politique que juridique pour crier son indignation, même si sa décision ne tient pas en droit.

Il n'est donc pas impossible de critiquer le processus conduisant à la sentence, voire la sentence elle-même. Mais pour que la critique puisse porter, cela supposerait davantage :

- de puissance d'esprit que les généralités journalistiques proclamées dans le désordre car il faut probablement inventer (au bon sens du terme : découverte juridique brillante) un moyen ;
- une grande ingéniosité en procédure car l'affaire a aujourd'hui autorité d ela chose jugée (à moins qu'on se fasse plaisir à attaquer les "ordres" de Bercy", ce qui serait une façon de balader le peuple qui ne comprend pas réellement la situation, attaque qui n'aboutirait directement à rien...)
- d'honnêteté intellectuelle car, par exemple, purement et simplement confondre l'EPFR et la SA CDR cela discrédite d'un coup d'un seul toute analyse qui suit ;
- cela prendrait aussi plus de cohérence : il est stupide de dire que la sentence ne tient en rien et que les arbitres sont irréprochables ! Que les avocats et liquidateurs sont irréprochables, etc.