Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Le travail du député de COURSON peut être écouté sur le lien internet ici pour la séance d'auditions du 3 septembre :
TravauxVideosCommissionDesFinances

C'est un rapport orienté à charge, contre B. TAPIE, mais tout le monde connaît l'implication de cet éminent membre du Parlement dans cette affaire. Néanmoins, au moins la moitié de l'exposé constitue une relation objective des faits. Il aurait néanmoins été souhaitable que les opinions personnelles du rapporteur soit plus nettement détachées des faits objectifs.

Je vais revenir, dans des notes ultérieures, sur des affirmations de M. de COURSON qui me paraissent carrément erronées ou "sur-interprétées". Il y a aussi des propos qui poussent à interrogation sans avoir de réponse. Il y a deux ou trois points ou je suis d'accord avec M. de COURSON : je pense notamment qu'un recours en annulation était chose normale (même si je ne croyais à quelque chance d'aboutir) ; je trouve que, dans le cadre de ce recours, l'idée d'invoquer la violation par les arbitres de leur mission est a priori intéressante (mais à voir finement en droit, car je doute que les arbitres aient violé l'autorité de la chose jugée des décisions définitives) ; la remarque sur la somme étonnante de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral ne peut qu'être relevée et confirmée, elle ne s'inscrit pas dans la tradition française.

La Président de la Commission D. MIGAUD a été très bien, assurant que la Commission ne pouvait pas ni enquêter ni juger, que la Commission était là pour déterminer pourquoi et comment les finances de l'Etat sont engagées.

Fr. BAYROU a demandé quand la somme serait payée. M. de COURSON a répondu que deux audiences du tribunal arbitral étaient encore prévues, une en septembre, l'autre en novembre. Ces deux réunions auraient pour but de calculer les taux d'intérêt applicable et apprécier les incidences de l'occupation et des hypothèques (je crois) de l'Hôtel particulier parisien de B. TAPIE. Bref, une première somme pourrait être à payer avant la fin d'année. La presse, elle, annonce un premier paiement aujourd'hui !!!

Portage ? Portage économique ? Gilles CARREZ a fait une intervention rappelant que tout part du LYONNAIS qui était une banque détenue par l'Etat. Un autre a parlé de la qualité de gestion des établissement de défaisance, comme l'EPFR (établissment qui reprenne les créances plus que douteuses d'une entreprise publique en faillite...). Cette intervention a comblé un manque du rapport introductif de M. de COURSON qui s'est refusé à expliquer ce que B. TAPIE reproche à la SDBO et au LYONNAIS : s'être entendus ensemble et avec DREYFUS pour acheter temporairement ADIDAS et faire plus tard la véritable plus-value. Le LYONNAIS aurait alors reconnu avoir fait un portage économique (financement d'acquéreurs temporraires).

Presque en conclusion, l'EPFR a été vu comme n'ayant plus que des dettes dont M. de COURSON a dit qu'il serait d'environ 1, 6 milliard d'euros, loin des 285 millions de TAPIE...

Les auditions des intervenants ont fait des interventions de qualité très variables. M. AUBERT a avoué ne pas saisir toute la dimension du dossier en ne comprenant pas la cassation partielle (expliquons lui : sa position consistant à refuser le droit à B. TAPIE de faire un procès à la SDBO et au LYONNAIS, infirmée en appel, n'a pas été cassé ; voilà notamment pourquoi il y a eu cassation partielle, parce que la Cour de cassation a laissé la porte largement ouverte à une condamnation des banques, donc du CDR - et engageant financièrement l'EPFR).

L'intervention de M. SCHNEITER a été plus précise et juste et beaucoup plus instructive : il a notamment dit que le CDR Sa s'administre seul et qu'il est indépendant (la thèse de l'implication d'une personne publique ou d'un rapport de droit public est déniée) ; il a précisé ne jamais demandé, en tant que président de l'EPFR nommé par le gouvernement, . Il a confirmé la difficulté de la gestion de l'EPFR. Il a notamment indiqué ne pas avoir à faire à B. TAPIE : il n'a eu que des liquidateurs en face de lui (c'est une des premières notes de ce blog !).