L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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La Presse
Je l'avais dit ci-dessous, l'idée de saisir la Cour des comptes n'est pas mauvaise. Elle pourrait ne rien donner de précis, mais les Français pourront lire un nouveau rapport et ainsi être informés de façon un peu sérieuse. Son président, M. SEGUIN (ci-contre), a écrit à Marine Le Pen que la Cour allait étudier le dossier. Quelle institution de la République en sera dispensé ? La presse a donc donné l'info dans des termes parfois très regrettables :
http://www.lesechos.fr/info/france
Cet article évoque "la transaction favorable à B. TAPIE" ce qui est plus qu'un abus de langage consistant de la part de l'AFP : il n'y a pas eu de transaction, c'est un compromis d'arbitrage.
Deux, l'indemnité n'est pas record puisque les tribulations du Crédit Lyonnais avec Executive life ont coûté plus cher aux bons payeurs que nous sommes, nous, contribuables. Je suis du reste étonné que la presse ne fasse pas la synthèse de cette affaire qui, elle, a donné lieu à des transactions sans laisser la justice américaine (publique !) aller à son terme...
L'article ci-dessus est une petite catastrophe signée par l'AFP car il comporte une troisième erreur : le CDR n'est pas un organisme public, il est une sociétés anonyme soit, nécessairmeent, une société de droit privé et de forme commerciale de surcroît !
Selon le FN, M. Séguin a ajouté qu'il "pourra décider des suites opportunes, dans le cadre défini par le code des juridictions financières". Voilà un autre code qui s'ouvre, de quoi noyer une nouvelle palanquée de politiciens, de journalistes... vive le populisme juridique !
Cet article évoque "la transaction favorable à B. TAPIE" ce qui est plus qu'un abus de langage consistant de la part de l'AFP : il n'y a pas eu de transaction, c'est un compromis d'arbitrage.
Deux, l'indemnité n'est pas record puisque les tribulations du Crédit Lyonnais avec Executive life ont coûté plus cher aux bons payeurs que nous sommes, nous, contribuables. Je suis du reste étonné que la presse ne fasse pas la synthèse de cette affaire qui, elle, a donné lieu à des transactions sans laisser la justice américaine (publique !) aller à son terme...
L'article ci-dessus est une petite catastrophe signée par l'AFP car il comporte une troisième erreur : le CDR n'est pas un organisme public, il est une sociétés anonyme soit, nécessairmeent, une société de droit privé et de forme commerciale de surcroît !
Selon le FN, M. Séguin a ajouté qu'il "pourra décider des suites opportunes, dans le cadre défini par le code des juridictions financières". Voilà un autre code qui s'ouvre, de quoi noyer une nouvelle palanquée de politiciens, de journalistes... vive le populisme juridique !
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Dimanche 14 Septembre 2008 à 10:31