L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

L'enquête de L. MAUDUIT me paraît être, de l'extérieur (non-abonné) à charge mais peu importe. Il semble que MEDIAPART a mis en ligne le compromis d'arbitrage et le mémorandum de Ch.-A. de COURSON (en vous abonnant vous y aurez peut-être accès). Je ne peux en parler car je ne les ai pas. Le compromis a cependant un peu été cité partout et je ne pense pas qu'il ait grand intérêt. Reste à voir si le député a, quant à lui, quelque chose d'intéressant et de précis à dire ; si c'est le cas, il l'aura écrit dans ce mémorandum.


La question de la somme devant rester à B. TAPIE n'est pas pour nous essentielle, et nous doutons que, pour l'heure, quelqu'un sache exactement ce qu'il en sera ; de ce point de vue, nous douterons de ce que le calcul du député de COURSON soit exact ; mais, dans un sens ou un autre, les calculs sont secondaires : ils ne mettent pas en cause les principes juridiques sur lesquels l'affaire a pu être jugée.

MEDIAPART est drivé par E. PLENEL, homme sans doute dangereux pour tous les pouvoirs. A n'en pas douter, lui doit avoir la sagacité, voire l'envie, de démontrer (au sens strict du terme) un complot général. Pour ma part, n'étant pas enquêteur (journaliste), je ne fais que réciter du droit...

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 4 Septembre 2008 à 16:37