L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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La Presse
On trouve ces deux informations intéressantes dans un l'article suivant du nouvel obs, par ailleurs à charge :
http://tempsreel.nouvelobs.com/
Cette clause de limitation de demande est originale, elle ne me choque pas pour autant. Les préjudices sont calculées de façon libre en droit français (si quelques parlementaires voulaient du reste s'emparer du sujet... tiens, il y aurait là à faire un gros travail...) et TAPIE pouvait fort bien spéculer sur ces chances de rester à la tête d'un empire (Adidas) représentant plusieurs milliards.
Il était peu probable qu'on serait allé dans ces zones d'indemnisation se chiffrant cette fois en milliards, mais la peur de l'adversaire (le CDR) a pu justifier cette exigence de sa part ; mais c'est une stratégie judiciaire habituelle que de donner un préjudice au plus haut...
L'EPFR, établissement public ayant la SA CDR en "tutelle" aurait approuvé à "l'unanimité moins une voix" la perspective de cet arbitrage.
Démontrer la "magouille" va impliquer du monde ! On reviendra sur cet aspect !
On apprend également que plusieurs procédures étaient en cause, et non pas seulement celle tranchée en cassation sur la responsabilité bancaire du couple fille-mère SDBO- Crédit Lyonnais (je crois avoir lu que 12 procédures étaient concernées par l'arbitrage).
La charge continue et dès ce soir une nouvelle info sera donnée.
http://tempsreel.nouvelobs.com/
Cette clause de limitation de demande est originale, elle ne me choque pas pour autant. Les préjudices sont calculées de façon libre en droit français (si quelques parlementaires voulaient du reste s'emparer du sujet... tiens, il y aurait là à faire un gros travail...) et TAPIE pouvait fort bien spéculer sur ces chances de rester à la tête d'un empire (Adidas) représentant plusieurs milliards.
Il était peu probable qu'on serait allé dans ces zones d'indemnisation se chiffrant cette fois en milliards, mais la peur de l'adversaire (le CDR) a pu justifier cette exigence de sa part ; mais c'est une stratégie judiciaire habituelle que de donner un préjudice au plus haut...
L'EPFR, établissement public ayant la SA CDR en "tutelle" aurait approuvé à "l'unanimité moins une voix" la perspective de cet arbitrage.
Démontrer la "magouille" va impliquer du monde ! On reviendra sur cet aspect !
On apprend également que plusieurs procédures étaient en cause, et non pas seulement celle tranchée en cassation sur la responsabilité bancaire du couple fille-mère SDBO- Crédit Lyonnais (je crois avoir lu que 12 procédures étaient concernées par l'arbitrage).
La charge continue et dès ce soir une nouvelle info sera donnée.
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mercredi 23 Juillet 2008 à 14:32