L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE

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Les Analyses

Principes sur l'arbitrage. Nouveau Code de procédure civile. Contexte de cet arbitrage. Une sentence en thèorie probablement définitive.
Sur le statut général de l'arbitrage, voyez ci-dessous par ce lien notre première analyse de la situation :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

(initialement reproduite, cette publication est mise en lien pour simplifier la page d'accueil qui affiche en entier les notes...).

Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mardi 22 Juillet 2008 à 14:42