Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

On commentera véritablement l'arrêt de cassation en vue de le comparer avec la sentence arbitrale. Ce travail, sous un aspect exclusivement juridique, est nécessaire. Lui seul peut permettra de prendre la mesure de la valeur de l'arbitrage : un arbitrage était-il opportun pour chacune des parties, l'arbitrage a-t-il donné les fruits espérés (qualité de la décision) ? L'arrêt de cassation était-il clair et précis dans les suites judiciaires à donner à l'affaire et, si oui, à quel type de décision devait-il conduire ?

Au vu de la tournure des événements, on peut penser que la pression politique aboutira à un recours en annulation de la sentence de la part du CDR. "On peut penser"... ce n'est qu'hypothèse. Le CDR peut aussi considérer l'inverse. Mais la pression sur le gouvernement devrait l'amener à "orienter" l'EPFR et le CDR vers un recours, pour montrer qu'ils défendent les intérêts publics puisqu'il y a eu reprise des contrats de droit privés des banques dans ces structures garantie par l'Etat ou para-étatique.