Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

Ce blog permet de souligner l'éloignement et la méconnaissance de la Justice, et, autre chose, du Droit, des citoyens, des medias et du pouvoir politique. En corrigeant nombre d'affirmations et en rectifiant, sur des points déterminants, je démontre qu'il faut un minimum de temps pour préciser et détailler, sinon informations et décisions publiques se font sur des données publiques fausses. L'opinion publique est trompée.

Pour prendre l'exemple de l'affaire TAPIE : avant de condamner l'arbitrage, la sentence arbitrale, TAPIE, LAGARDE et... SARKOZY (que je n'ai pas politiquement soutenu...), il faut prendre le temps de savoir ce qu'est un arbitrage. Voilà le but de ce blog, démontrer que l'opinion publique peut se forger sur des données fausses, je veux dire grossièrement et manifestement fausses. Ce néo-obscurantisme peut être combattu par des connaisseurs qui font le point en un blog.

Voilà. Maintenant, très vite, en synthèse et par souci de transparence, quel est dans cette affaire le fond de ma pensée ? Il y a au fond deux bornes :
- ce n'est pas parce que B. TAPIE est sulfureux qu'il n'a pas le droit à la justice ;
- ce n'est pas parce que les dettes de la SDBO et du Lyonnais sont reprises pas un établissement public financé par l'Etat que quiconque peut "abuser" de la situation.

Plus au fond, l'Etat a été très dur avec TAPIE qui n'a pas pu pleinement plaider avant 2005. Avec la sentence arbitrale, cela fait 3 fois que des juges qui examinent le dossier au fond trouvent des fautes au couple SDBO-Lyonnais, il faut y ajouter la Cour de cassation qui, toutefois, en cassant sur le lien de causalité, laisse entendre que les faits pouvaient s'interpréter autrement - mais elle n'indique rien de plus, elle n'a pas examiné l'affaire au fond. Le fond de ma pensée est donc, connaissance prise des documents officiels, que B. TAPIE avait des droits à faire valoir. Cela me paraît assez net pour penser que tous ceux qui laissent entendre que non sont susceptibles de puissament se discréditer.

En la forme, la procédure d'arbitrage a pu être sincèrement voulue pour des raisons objectives (rapidité, qualité, unicité des procédures). Les appuis politiques, connivences... ont pu exister, ça je n'en sais rien mais, ce que j'observe, c'est que personne ne parle de concussion, de corruption, de trafic d'influence... L'Etat a donc a priori fonctionné sans fraude : un ministre doit donner des ordres ou orientations à ses fonctionnaires, lesquels ne constituent pas une "armée mexicaine" ! En outre, aucune décision d'arbitrage ne donne le sens de l'arbitrage ! Or personne n'accuse les arbitres (sauf un, mais implicitement) d'être achétés. Au contraire, tout le monde reconnaît leur honnêteté et intégrité. Leur travail ne peut pas être apprécié : la sentence est confidentielle et il reste à savoir si elle est bien écrite en droit (motivation) et en fait (absence de dénaturation) et sur le plan formel. Seul ce dernier plan peut aujourd'hui être critiqué.

Malgré cette situation très favorable à B. TAPIE, je dirai que, si le CDR attaque la sentence, il peut avoir au maximum jusqu'à 1chance sur 20 de la voir annuler dans un arrêt qui serait probablement, sauf motif classique et erreur classique des arbitres, un coup d'éclat sous influence médiatique et politique. La magistrature franaçaise, de qualité (en technique et probité), n'est cependant pas habituée à céder à ce que j'appellerai les pressions politico-médiatiques de l'opinion publique (opinion en grande partie forgée par les médias et des responsables politiques).